CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque DELOZALE, www.delozale.fr
(ci après dénommé "le site").
Le site et son exploitant la société TALLOWDERMA SAS sont ci-après dénommés "DELOZALE".
Aux fin des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et DELOZALE sont individuellement ou collectivement désignés "la partie" ou "les parties"
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet, d'une part d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles DELOZALE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par DELOZALE au consommateur (ci-avant et ci-après "l'acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par DELOZALE sur son site. En conséquence, le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de DELOZALE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. DELOZALE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptés par l'acheteur au moment de la passation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV" ou "Conditions Générales de Vente") viennent compléter les conditions générales d'utilisation du site www.delozale.fr, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du site et applicables à l'acheteur.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : SAS TALLOWDERMA
Adresse : 25 Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE - FRANCE
Siren : 853716900
N° TVA : FR57853716900
ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1.tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de DELOZALE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DELOZALE, à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalité d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par DELOZALE. Ainsi, DELOZALE conseille à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site internet.Les prix comprennent la taxe sur le valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DELOZALE au sein de son site internet.
3.2. Caractéristiques des produits
L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de DELOZALE. DELOZALE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de DELOZALE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les produits sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de DELOZALE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. DELOZALE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en Français. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseil, l'acheteur peut contacter le service clients DELOZALE par email à contact@delozale.fr ou par téléphone au 06 60 83 70 19, ou au +33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique contactez-nous du site DELOZALE.
3.3. Disponibilité
Les offres présentées par DELOZALE sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la commande :
- La commande de l'acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- Le service client de DELOZALE prendra contact avec l'acheteur pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l'exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande
- La commande de l'acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la commande,
- l'acheteur sera livré des produits disponibles,
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation, l'acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de DELOZALE.
3.4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. À partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "valider votre paiement" (ci-après et ci-avant "la commande"), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur. Une fois cette étape validée, l'acheteur ne pourra plus annuler sa commande. À réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment de la commande par l'acheteur. Cette commande sera confirmée par DELOZALE, y compris à l'occasion de commandes antérieures. Un second courrier électronique sera envoyé à l'acheteur lors de l'expédition de sa commande. DELOZALE recommande à l'acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'acheteur au moment de son inscription, au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de DELOZALE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par DELOZALE, notamment pour indisponibilité des produits. L'acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
L'acheteur garantit à DELOZALE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet de DELOZALE et auprès du service clients de DELOZALE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne. Le paiement peut être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur ou lors de réunions en vente à domicile par le biais de votre conseillère de vente DELOZALE. Toutes commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaire restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalité d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de DELOZALE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant le date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. En outre? DELOZALE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par DELOZALE, dans les conditions prévues par l'article 2.3 . des Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par DELOZALE aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. DELOZALE utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité "paypal" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l'acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée ("Adresse de livraison"). Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'acheteur lors de son inscription sur le site de DELOZALE.
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du site delozale.fr
5.2.1. Mode de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)
Livraison colissimo de la poste
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boite aux lettres à l'adresse de livraison. Dans les cas où la boite aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis à l'acheteur ou au destinataire de la commande, soit, à la discrétion de la poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boite aux lettres et/ou absence du destinataire), l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits? par tout moyen, au choix de DELOZALE. Aucune contestation relative au à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la poste faisant foi.
Livraison en point relais Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur est alors informé par e-mail (à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'acheteur lors de la commande; ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, (les responsabilités de DELOZALE et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu'il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d'identité de l'acheteur en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis. Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de DELOZALE. Aucune contestation relative en lui-même du colis n'est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point Relay faisant foi.
5.2.2. Mode de livraison pour les autre pays
À noter que DELOZALE se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de DELOZALE sera sans conséquences pour l'acheteur. Les modalités de livraison par les services postaux locaux diffèrent d'un pays à l'autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut preuve de livraison par DELOZALE, et de la réception par l'acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés. Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire de la commande, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 20 jours, cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'acheteur de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal faisant foi.
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison par la poste
*Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre la poste et DELOZALE
*Ramener le colis non ouvert à la poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
*Établir un "constat de spoliation" auprès de la poste, ou un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)
*Signaler l'anomalie auprès du service clients de DELOZALE : Par e-mail en utilisant le formulaire dans la rubrique contactez-nous. Par téléphone au 06 60 83 70 19, ou au + 33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger.
*La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
Livraison par Mondial Relay
*Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et DELOZALE
*Laisser le colis au point relais
*Signaler l'anomalie auprès du service clients de DELOZALE : Par e-mail en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique contactez-nous. Par téléphone au 06 60 83 70 19, ou au + 33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé.
L'acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du service clients de DELOZALE : Par e-mail en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique contactez-nous. Par téléphone au 06 60 83 70 19 ou au + 33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger. Le service clients de DELOZALE pourra demander toute information relative à l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
*Colissimo de la poste : 3 à 4 jours ouvrables
*Point relais Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrables
*Pour la corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande. En cas de dépassement des ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeur, l'acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés curant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa commande : Par e-mail en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique contactez-nous. Par téléphone au 06 60 83 70 19 , ou au + 33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger. Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à DELOZALE ou au transporteur, DELOZALE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur et encaissées par DELOZALE au titre de la commande en cause, à condition que l'intégralité de la commande soit retournée par l'acheteur à DELOZALE. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande. Dans le cas contraire, si la commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaitre aucune faute imputable à DELOZALE ou au transporteur, l'acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
ARTICLE 6 - DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
6.1. Délais d'exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation
L'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de DELOZALE).
6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'exerce par l'acheteur ou par le destinataire de la commande par le retour des produits concerné par voie postale( courrier/colis, etc) ou par dépôt en point relais Mondial Relay. Le retour concerne les produits livrés en bon état. Les produits doivent être dans leurs emballages d'origine et ne pas avoir été ni testés ni utilisés. Le scellé de sécurité ne doit pas avoir été enlevé. Les produits devront être accompagnés du numéro de commande. Les retours des produits renvoyés au-delà du délais de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptés. L'acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :
SAS TALLOWDERMA
Service retours DELOZALE
25 avenue du Lot
48500 LA CANOURGUE FRANCE
DELOZALE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
DELOZALE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque DELOZALE ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de DELOZALE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de DELOZALE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur ce site.
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE
DELOZALE, œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, DELOZALE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. DELOZALE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DELOZALE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1. Capacité
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. DELOZALE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de DELOZALE, ses responsables légaux (parents, tuteurs notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de DELOZALE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeur tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DELOZALE. Les informations accessibles sur le site internet sont fournies "EN L’ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de DELOZALE ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. DELOZALE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de DELOZALE ne pourra pas être retenue pour tout dommage causé à l'acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
DELOZALE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES À L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE DELOZALE SERAIT ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PRÉJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR L'ACHETEUR À DELOZALE.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout acheteur, contre DELOZALE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'évènement, objet de la réclamation. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. DELOZALE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
DELOZALE collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. L'acheteur est informé que ce traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Déclaration N° ). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de restriction et de suppression des données personnelles le concernant.
Cryptage et sauvegarde des données
Nous n'enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque, le crédit agricole. Les données sont cryptées sur ce site.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l'expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par e-mail ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l'acheminement de votre colis. Nous n'enregistrons pas les conversations téléphoniques. Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/e-mail) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l'envoi de votre colis.
Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l'intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone. En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS
DELOZALE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, DELOZALE conseille à l'acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les mentions légales du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 13 - GÉNÉRALITÉS
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits DELOZALE sont soumises au droit français que que soit le pays de résidence de l'acheteur et le lieu de passation de la commande. TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE DELOZALE ET L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENSEURS, SERA, A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAISE.
13.4. Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par DELOZALE jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause "responsabilité" survivra à l'extinction des CGV.
Pour tout renseignements vous pouvez contacter le service client
* Par e-mail en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique contactez-nous
* Par téléphone au 06 60 83 70 19, ou au + 33 6 60 83 70 19 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique contactez-nous du site internet de DELOZALE.